Règlement intérieur

L’Association Comité de Jumelage ORDINO - THUIR décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés par les services offerts par des tiers par l’intermédiaire de l’association, et en particulier, pour les dommages pouvant être causés par le non respect de la législation en vigueur, de la morale et des bonnes moeurs ou de l’ordre public, à la suite de la prestation de services de tiers ou par l’intermédiaire de l’association.

Article 1 :

Toute personne ayant contracté une demande d’adhésion à l’association intitulée « COMITE DE JUMELAGE ORDINO THUIR » s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Un exemplaire sera remis à tout adhérent faisant la demande. Ce règlement s’applique à tous les membres à jour de la cotisation.

Tout membre doit obligatoirement posséder une assurance comprenant la responsabilité civile afin de répondre à tout incident.

Article 2 : les sanctions du Règlement intérieur

La commission de discipline et des litiges est constituée par l’ensemble du conseil d’administration .

Degré de sanctions:

Avant de sérier les différentes sanctions prévues par le règlement intérieur et les statuts, il convient de souligner que la commission de discipline prononce des sanctions reliées à la gravité du manquement et au degré de responsabilité du(des) contrevenant(s). Ces sanctions doivent également refléter la nécessité de protéger les membres contre la récidive et de dissuader d'autres personnes de commettre ces mêmes manquements. Le conseil de discipline dispose d’un panel lui permettant de choisir la sanction adéquate pour réprimer la faute commise par un(des) membre adhérent(s). Elles sont classées en trois groupes:

1. Sanctions du premier groupe: Avertissement-Blâme.

2. Sanction du deuxième groupe: Exclusion temporaire de l’association pour une durée maximale de 1 mois.

3. Sanction du troisième groupe: Exclusion.

Le blâme et l’avertissement

Il convient de préciser, en premier lieu, que l’avertissement est immédiatement applicable et peut se voir notifié par tout membre du bureau directeur qui aura constaté une infraction.

En deuxième lieu, le blâme est notifié par écrit par la commission de discipline. L’initiative des poursuites est décidée par le Président de l’association après avis des membres du conseil d’administration réunit en commission restreinte .

L’exclusion

Conformément à l'article 8 des statuts, un(des) membre(s) peut(peuvent) être exclu(s) pour les motifs suivants:

1. Non-présence aux réunions des membres du conseil d’administration;

2. Matériel détérioré;

3. Comportement dangereux ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs;

4. Propos désobligeants ou injurieux envers les autres membres;

5. Comportement non conforme avec l’éthique de l’association;

6. Non-respect des statuts et du règlement intérieur;

7. Le fait pour toutes personnes physiques ou morales de provoquer, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, une atteinte directe ou indirecte aux intérêts de l’association est puni par une exclusion. Elle sera prononcée conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur.

L’association se réserve le droit de sanctionner conformément aux dispositions du règlement intérieur toute(s) personne(s) ne respectant pas l'un des motifs ci-dessus, notamment, mais pas seulement, en cas d'atteinte à l'image ou à la réputation de l'Association ou de nuisance avérée à l'égard d'un ou plusieurs adhérents de l'Association.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil de discipline après avoir entendu les explications du(des) membre(s) contre lequel(s) une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité relative. Le(s) membre(s) sera(ont) convoqué(s) par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il(s) pourra(ont) se faire assister d’une personne de son choix.

La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception.

Article 3 :

La direction du comité de jumelage ORDINO - THUIR se réserve le droit d’ester en justice à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de vandalisme ou de vol lorsque ce dernier concerne directement l’association.

Les vols commis entre les membres de l’association, la décision de porter plainte est strictement de leur ressort entre les personnes concernées.

Article 4 :

L’association lors d’un voyage, week–end ou journée proposera le nom du voyagiste qui organisera la manifestation.

L’entreprise choisie devra avoir le numéro d’immatriculation en cours de validité.

A) L’ association ne proposera pas plus de 2 à 3 voyages par an à ses membres sans but lucratif.

* Pour chaque voyage, une consultation sera lancée auprès de 3 voyagistes minimums qui devront répondre au cahier des charges imposé par l’association. Après l’analyse des offres, l’entreprise retenue sera celle qui possède l’offre la mieux disante. Toutes les entreprises recevront soit par mail, soit par courrier la décision de la consultation et pourra si elles le désirent avoir des renseignements complémentaires.

Pour chaque voyage, l’assurance annulation, bagages et rapatriement sera obligatoirement comprise dans le prix.

Pour chaque voyage, une réunion préparatoire se déroulera entre 7 et 10 jours avant le départ. Une lettre envoyée une semaine avant celle-ci soit par mail, soit par courrier informera les participants du jour de la réunion avec la date, l’horaire exact du départ, le poids des bagages en soute et les documents officiels à emporter.

B) L’ association ne proposera pas plus de 3 à 4 sorties à la journée ou week - ends par an à ses membres sans but lucratif.

* Pour chaque sortie d’une journée et week – ends, une consultation sera lancée auprès de 3 voyagistes minimums qui devront répondre au cahier des charges imposé par l’association. Après l’analyse des offres, l’entreprise retenue sera celle qui possède l’offre la mieux disante. Toutes les entreprises recevront soit par mail, soit par courrier la décision de la consultation et pourra si elles le désirent avoir des renseignements complémentaires.

L’assurance annulation et rapatriement ne sera pas obligatoirement comprise dans le prix.

Une lettre envoyée une semaine avant, soit par mail, soit par courrier informera les participants du jour du départ avec la date, l’horaire exact du départ et les documents officiels à emporter.

De même l’association doit informer ses membres pour chaque manifestation, soit par mail soit par courrier adressé directement à chaque famille des points suivants:

- L’intitulé de la sortie,

• la date et l’horaire lorsqu’il est connu de la manifestation,

• Le nom du voyagiste par qui l’association est passée,

• Les moyens de transport s’ils sont connus,

• Le programme,

• Le ou les menu(s) et le ou les hôtel(s) où séjourneront les participants s’ils sont connus,

• Le prix,

• L’échelonnement des mensualités de paiement si le cas se présente,

• La date limite de paiement,

• Le bulletin d’inscription,

Article 5 :

Remboursements éventuels concernant les sorties hormis les voyages, week – ends et journée:

Pour toute annulation d’une participation à une manifestation, l’association consent à rembourser tout ou partie selon les cas suivants:

A/ remboursement à 100%: lorsque le membre s’étant acquitté de la somme réglée, se

désiste durant la période comprise entre le jour de la réception de la notification et le jour limite de paiement, c’est à dire une semaine (7 jours) avant la sortie.

B/ remboursement à 50%: lorsque le membre se rétracte entre le délai de 2 à 6 jours avant

la sortie.

C/ aucun remboursement: ne sera effectué pour toute annulation précédent 48 heures la

date de sortie.

Il est à signaler que pour les cas B et C, le membre pourra bénéficier d’un remboursement intégral

Dans les quatre cas suivant:

1/ l’hospitalisation (seront pris en compte conjoint, parents et enfants),

2/ le décès (seront pris en compte conjoint, parents et enfants),

3/ lorsque le membre proposera une personne non inscrite à la sortie, pour son remplacement

4/ lorsqu’il existe une liste d’attente, nous ferons appel à une personne issue de celle-ci en

suivant l’ordre d’inscription.

Article 6 :

Les remboursements concernant les voyages seront assurés par l’assurance contractée par le voyagiste retenu et seront soumis aux conditions de l’annulation.

Article 7 : 

Pour tout litige entre un(des) membre(s) et l'association concernant des remboursements eventuels cités dans l'article 5 ou compensations pour tout autres problèmes, soit l'(les) membre(s) devra(ont) informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Président, soit le Président peut convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception l'(les) membre(s) dans un délai de 15 jours avant la réunion. Cette réunion de déroulera en présence de la commission des litiges et de(s) intéressé(s). Cette lettre comportera les motifs du litige. Il(s) pourra(ont) se faire assister d'une personne de leur choix. Après avoir délibéré, Le Président de l'Association et le Président de la commission de discipline et des litiges notifieront la décision définitive à l'(les) intéressé(s) par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 : prise de vue ( Photographie, films, diffusion sur internet ) 

Tout membre refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de son adhésion. Dans le cas contraire, l’autorisation de prises de vues est supposée acquise et le membre renonce a toute poursuite judiciaire.

Article 9 : dispositions diverses

Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du Président.

Si une modification intervenait au règlement intérieur, il serait à nouveau soumis au vote de l’assemblée générale et adressé à tous les membres de l'association soit par mail soit par courrier sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.

Fait à  THUIR le 18 Novembre 2010

                                                                                                                                                       Le Président

                                                                                                                                                   Jean CAMPDORAS

  Articles parus dans l'Indépendant et          le Petit Journal concernant le                      circuit en SARDAIGNE du

vendredi 13 au vendredi 20 septembre

Article paru dans le Petit Journal 

Article paru dans l'Indépendant 

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Circuit en SARDAIGNE du Vendredi 13 au vendredi 20 septembre

Repas dansant du dimanche

29 septembre à 12 h 00

à la salle Jeantet Violet

Ouverture des portes à 11 h 45 

Cette manifestation sera animée par le chanteur et musicien

Jean - Noël NOMICO

 Il vous interprétera toutes sortes de 

 musique : tangos, passos, valses, cha-ha, valses, madisons, rocks, slows, disco, etc...                      

  Le traiteur Jérôme VILA et ses serveuses

MENU

Apéritif: Pastis, Byrrh, Whisky, Muscat, Jus de fruits

  et amuse – gueules

* Eclair au chèvre, oignons confits et sa salade 

* Suprême de volaille et son flan de légumes

* Assiette de fromages ( brie et bleu d'auvergne )

* Craquant de crème brulée aux fruits rouges

* Café, Vin rouge et Café de Paris compris   

Modalités de départ concernant le circuit en SARDAIGNE

  Départ du Parking Cusenier à THUIR

  Le vendredi 13 septembre

         à 7 H 30 précises

         Etre présent à partir de 7 h 00

Pensez à prendre:

*  Carte d’identité ou le passeport en cours de validité

*  Carte européenne d'assurance maladie 

L'archipel de Maddalena 

 Les personnes concernées vont recevoir une convocation individuelle

Articles parus dans l'Indépendant et le Petit Journal concernant la fideuà des fidèles du dimanche 25 août 

Programme 2025

Du Vendredi 17 au Dimanche 19 Janvier :   Monaco et son festival du cirque + Grotte Cosquer à MARSEILLE. ( 86 personnes inscrites, reste 14 places et la fin des inscriptions est prévue le samedi 14 septembre ) 

Samedi 25 Janvier :   Vœux et galette des rois ( Salle Jeantet Violet ). ( Lancement de la manifestation début janvier ) 

Dimanche 2 Février :   2ème Fête régionale de la truffe noire du canigou à Saint Jean Pla de Corts. ( Lancement de la manifestation mardi 1 octobre )  

Dimanche 16 Février :   Rifle ( Salle Jeantet Violet ). ( Lancement de la manifestation mi janvier ) 

Du 4 Mars au 24 mars:  Circuit au SRI LANKA. ( Complet avec 120 participants et 14 personnes sur liste d’attente ) 

Dimanche 27 avril :  Mine de sel à CARDONA + VIC. ( Lancement de la manifestation début février ) 

 Dimanche 18 Mai :  Croisière en CAMARGUE + visite libre de AIGUES – MORTES. ( Lancement de la manifestation début mi février )  

Dimanche 29 Juin :  Cargolade à l’espace des frênes. ( Lancement de la manifestation début fin mai )  

 Du Dimanche 6 au Lundi 7 Juillet :  Séjour Parc animalier de la Barben + Parc d’attractions OK Corral. ( Lancement de la manifestation début mars ) 

 Dimanche 24 Août :  Grillade des fidèles. ( Lancement de la manifestation début août ) 

Du Lundi 15 au Lundi 21 septembre :   Circuit en ALBANIE, GRECE et MACEDOINE. ( Lancement de la manifestation en octobre 2024 ) 

 Dimanche 28 Septembre :  Repas dansant. ( Lancement de la manifestation début septembre )

Dimanche 12 Octobre :   Journée à BESALU avec la visite guidée de ce village et le musée du cirque. ( Lancement de la manifestation en juin ) 

 Samedi 15 Novembre :   Projection du circuit au Sri Lanka + circuit Albanie, Grèce et Macédoine + Rétrospective 2025 + Assemblée générale. ( Lancement de la manifestation début novembre ) 

                                                                                                      pouvez téléphoner au 06 - 20 - 32 - 83 - 17 ou     

    par mail :  jean.campdoras@free.fr 

                      Programme 2024

Samedi 20 Janvier :   Vœux et galette des rois ( Manifestation réalisée avec 300 personnes ) 

Samedi 27 et dimanche 28 janvier :  Festival des lanternes à MONTAUBAN + Musée Aéroscopia à BLAGNAC ( Manifestation réalisée avec 85 personnes ) 

Dimanche 18 Février :   Rifle ( Manifestation réalisée avec 300 personnes ) 

Du Vendredi 1 au Dimanche 10 Mars :  Croisière aux Emirats Arabes Unis ( Manifestation réalisée avec 85 personnes ) 

 Dimanche 24 Mars:  Calçotada à TORDERA + Marché de TORDERA ( Manifestation réalisée avec 130 personnes ) 

 Dimanche 21 Avril :   Journée du 30^ème anniversaire avec un rallye ( jeu de piste ) + repas dansant avec boles de picoulat ( manifestation réalisée avec 140 personnes ) 

Du Vendredi 31 mai au Lundi 3 juin :  Séjour à PARIS avec Versailles, Musée Grévin, Soirée Moulin rouge + Montmartre, Bateau mouche, visite guidée de PARIS ( Champ Elisée + Tour Eiffel ) ( manifestation réalisée avec 50 personnes )   

Dimanche 30 Juin :  Sardinade à l’espace des frênes à THUIR

  ( manifestation réalisée avec 260 personnes )   

Du Samedi 6 au Lundi 8 Juillet :  Train jaune, le Roc del Quer, Excursion de 3 H en 4 x 4 dans les Pyrénées Catalanes, ORDINO ( Musée des Plandolid et musée de la miniature ) et Naturland  ( manifestation réalisée avec 40 personnes )  

Dimanche 25 Août :  Fideuà des fidèles ( manifestation réalisée avec 120 personnes )  

Du Vendredi 13 au Vendredi 20 Septembre :  Circuit en SARDAIGNE ( Complet avec 100 participants et 2 personnes sur liste d'attente. Les inscriptions sont terminées ) 

Dimanche 29 Septembre :   Repas de fin d’année ( Lancement de la manifestation début septembre ) 

Dimanche 20 Octobre :   Fête de la pomme à MIREPOIX + visite de la cité de CARCASSONNE ( Manifestation en cours d'exécution avec 111 participants et il reste 1 place ) 

Samedi 16 Novembre :   Assemblée Générale avec la projection de la croisière aux Emirats Arabes Unis + SARDAIGNE + la rétrospective de l’année 2024 ( Lancement de la manifestation début novembre ) 

Mardi 31 décembre :   Réveillon de la Saint Sylvestre  ( Lancement de la manifestation début décembre )                                                                                      

     Pour tout renseignement complémentaire, vous 

                                                                                                      pouvez téléphoner au 06 - 20 - 32 - 83 - 17 ou     

    par mail :  jean.campdoras@free.fr