L’Association Comité de Jumelage ORDINO - THUIR décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant être causés par les services offerts par des tiers par l’intermédiaire de l’association, et en particulier, pour les dommages pouvant être causés par le non respect de la législation en vigueur, de la morale et des bonnes moeurs ou de l’ordre public, à la suite de la prestation de services de tiers ou par l’intermédiaire de l’association.
Article 1 :
Toute personne ayant contracté une demande d’adhésion à l’association intitulée « COMITE DE JUMELAGE ORDINO THUIR » s’engage à respecter le présent règlement intérieur. Un exemplaire sera remis à tout adhérent faisant la demande. Ce règlement s’applique à tous les membres à jour de la cotisation.
Tout membre doit obligatoirement posséder une assurance comprenant la responsabilité civile afin de répondre à tout incident.
La commission de discipline et des litiges est constituée par l’ensemble du conseil d’administration .
Degré de sanctions:
Avant de sérier les différentes sanctions prévues par le règlement intérieur et les statuts, il convient de souligner que la commission de discipline prononce des sanctions reliées à la gravité du manquement et au degré de responsabilité du(des) contrevenant(s). Ces sanctions doivent également refléter la nécessité de protéger les membres contre la récidive et de dissuader d'autres personnes de commettre ces mêmes manquements. Le conseil de discipline dispose d’un panel lui permettant de choisir la sanction adéquate pour réprimer la faute commise par un(des) membre adhérent(s). Elles sont classées en trois groupes:
Sanctions du premier groupe: Avertissement-Blâme.
Sanction du deuxième groupe: Exclusion temporaire de l’association pour une durée maximale de 1 mois.
Sanction du troisième groupe: Exclusion.
Le blâme et l’avertissement
Il convient de préciser, en premier lieu, que l’avertissement est immédiatement applicable et peut se voir notifié par tout membre du bureau directeur qui aura constaté une infraction.
En deuxième lieu, le blâme est notifié par écrit par la commission de discipline. L’initiative des poursuites est décidée par le Président de l’association après avis des membres du conseil d’administration réunit en commission restreinte .
L’exclusion
Conformément à l'article 8 des statuts, un(des) membre(s) peut(peuvent) être exclu(s) pour les motifs suivants:
Non-présence aux réunions des membres du conseil d’administration;
Matériel détérioré;
Comportement dangereux ou contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs;
Propos désobligeants ou injurieux envers les autres membres;
Comportement non conforme avec l’éthique de l’association;
Non-respect des statuts et du règlement intérieur;
Le fait pour toutes personnes physiques ou morales de provoquer, par promesses, offres, pressions, menaces ou voies de fait, une atteinte directe ou indirecte aux intérêts de l’association est puni par une exclusion. Elle sera prononcée conformément à la procédure prévue dans le règlement intérieur.
L’association se réserve le droit de sanctionner conformément aux dispositions du règlement intérieur toute(s) personne(s) ne respectant pas l'un des motifs ci-dessus, notamment, mais pas seulement, en cas d'atteinte à l'image ou à la réputation de l'Association ou de nuisance avérée à l'égard d'un ou plusieurs adhérents de l'Association.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil de discipline après avoir entendu les explications du(des) membre(s) contre lequel(s) une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité relative. Le(s) membre(s) sera(ont) convoqué(s) par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il(s) pourra(ont) se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée ou par mail avec accusé de réception.
Article 3 :
La direction du comité de jumelage ORDINO - THUIR se réserve le droit d’ester en justice à l’encontre de toute personne prise en flagrant délit de vandalisme ou de vol lorsque ce dernier concerne directement l’association.
Les vols commis entre les membres de l’association, la décision de porter plainte est strictement de leur ressort entre les personnes concernées.
Article 4 :
L’association lors d’un voyage, week–end ou journée proposera le nom du voyagiste qui organisera la manifestation.
L’entreprise choisie devra avoir le numéro d’immatriculation en cours de validité.
A) L’ association ne proposera pas plus de 2 à 3 voyages par an à ses membres sans but lucratif.
* Pour chaque voyage, une consultation sera lancée auprès de 3 voyagistes minimums qui devront répondre au cahier des charges imposé par l’association. Après l’analyse des offres, l’entreprise retenue sera celle qui possède l’offre la mieux disante. Toutes les entreprises recevront soit par mail, soit par courrier la décision de la consultation et pourra si elles le désirent avoir des renseignements complémentaires.
Pour chaque voyage, l’assurance annulation, bagages et rapatriement sera obligatoirement comprise dans le prix.
Pour chaque voyage, une réunion préparatoire se déroulera entre 7 et 10 jours avant le départ. Une lettre envoyée une semaine avant celle-ci soit par mail, soit par courrier informera les participants du jour de la réunion avec la date, l’horaire exact du départ, le poids des bagages en soute et les documents officiels à emporter.
B) L’ association ne proposera pas plus de 3 à 4 sorties à la journée ou week - ends par an à ses membres sans but lucratif.
* Pour chaque sortie d’une journée et week – ends, une consultation sera lancée auprès de 3 voyagistes minimums qui devront répondre au cahier des charges imposé par l’association. Après l’analyse des offres, l’entreprise retenue sera celle qui possède l’offre la mieux disante. Toutes les entreprises recevront soit par mail, soit par courrier la décision de la consultation et pourra si elles le désirent avoir des renseignements complémentaires.
L’assurance annulation et rapatriement ne sera pas obligatoirement comprise dans le prix.
Une lettre envoyée une semaine avant, soit par mail, soit par courrier informera les participants du jour du départ avec la date, l’horaire exact du départ et les documents officiels à emporter.
De même l’association doit informer ses membres pour chaque manifestation, soit par mail soit par courrier adressé directement à chaque famille des points suivants:
- L’intitulé de la sortie,
la date et l’horaire lorsqu’il est connu de la manifestation,
Le nom du voyagiste par qui l’association est passée,
Les moyens de transport s’ils sont connus,
Le programme,
Le ou les menu(s) et le ou les hôtel(s) où séjourneront les participants s’ils sont connus,
Le prix,
L’échelonnement des mensualités de paiement si le cas se présente,
La date limite de paiement,
Le bulletin d’inscription,
Article 5 :
Remboursements éventuels concernant les sorties hormis les voyages, week – ends et journée:
Pour toute annulation d’une participation à une manifestation, l’association consent à rembourser tout ou partie selon les cas suivants:
A/ remboursement à 100%: lorsque le membre s’étant acquitté de la somme réglée, se
désiste durant la période comprise entre le jour de la réception de la notification et le jour limite de paiement, c’est à dire une semaine (7 jours) avant la sortie.
B/ remboursement à 50%: lorsque le membre se rétracte entre le délai de 2 à 6 jours avant
la sortie.
C/ aucun remboursement: ne sera effectué pour toute annulation précédent 48 heures la
date de sortie.
Il est à signaler que pour les cas B et C, le membre pourra bénéficier d’un remboursement intégral
Dans les quatre cas suivant:
1/ l’hospitalisation (seront pris en compte conjoint, parents et enfants),
2/ le décès (seront pris en compte conjoint, parents et enfants),
3/ lorsque le membre proposera une personne non inscrite à la sortie, pour son remplacement
4/ lorsqu’il existe une liste d’attente, nous ferons appel à une personne issue de celle-ci en
suivant l’ordre d’inscription.
Article 6 :
Les remboursements concernant les voyages seront assurés par l’assurance contractée par le voyagiste retenu et seront soumis aux conditions de l’annulation.
Article 7 :
Pour tout litige entre un(des) membre(s) et l'association concernant des remboursements eventuels cités dans l'article 5 ou compensations pour tout autres problèmes, soit l'(les) membre(s) devra(ont) informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Président, soit le Président peut convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception l'(les) membre(s) dans un délai de 15 jours avant la réunion. Cette réunion de déroulera en présence de la commission des litiges et de(s) intéressé(s). Cette lettre comportera les motifs du litige. Il(s) pourra(ont) se faire assister d'une personne de leur choix. Après avoir délibéré, Le Président de l'Association et le Président de la commission de discipline et des litiges notifieront la décision définitive à l'(les) intéressé(s) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : prise de vue ( Photographie, films, diffusion sur internet )
Tout membre refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de son adhésion. Dans le cas contraire, l’autorisation de prises de vues est supposée acquise et le membre renonce a toute poursuite judiciaire.
Article 9 : dispositions diverses
Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration conformément à l'article 14 des statuts de l'association puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition du Président.
Si une modification intervenait au règlement intérieur, il serait à nouveau soumis au vote de l’assemblée générale et adressé à tous les membres de l'association soit par mail soit par courrier sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification.
Fait à THUIR le 18 Novembre 2010
Le Président
Jean CAMPDORAS